Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : à compléter.

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Les mentions […] doivent être renseignées.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de coaching proposées par Antoine-Roman Berjont-Delmas, entrepreneur individuel (ci-après « Pulse Unity ») :

Signature — accompagnement privé complet, souscrit sous forme d'un engagement mensuel, incluant le suivi Pulse Brain ;
Select, Essential et Private Session — formules de séances privées ;
Sessions — formules de séances collectives ;
Bespoke — expériences privées et événements sur mesure, sur devis.

Le site présente les offres ; aucune vente n'y est conclue. Toute souscription se fait directement auprès du coach, après un premier échange, et implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix, le contenu de chaque offre (nombre de séances, durée de validité, durée d'engagement) sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au jour de la souscription. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Pulse Unity peut modifier ses prix à tout moment ; une prestation souscrite reste facturée au prix en vigueur lors de sa souscription.

Pour Signature, le site indique un reste à charge potentiel après avance immédiate du crédit d'impôt. Ce montant n'est pas le tarif de l'offre : il suppose que la prestation et le client soient éligibles au dispositif, ce que Pulse Unity ne garantit pas. [Conditions d'éligibilité et fonctionnement de l'avance immédiate à préciser.]

3. Formules de séances et validité

Select, Essential, Private Session et Sessions donnent droit au nombre de séances indiqué dans l'offre.
Les séances sont utilisables pendant la durée de validité de l'offre, à compter [du paiement / de la première séance — à décider]. Les séances non utilisées à l'échéance sont perdues [à confirmer].
Dans les formules Select et Essential, l'une des séances prend la forme d'une expérience Pulse sur mesure, imaginée par le coach selon le profil, les envies et la progression du client.
Les séances ne sont ni cessibles ni échangeables contre de l'argent.

4. Signature — engagement

Signature est souscrit pour un cycle initial dont la durée figure sur la page Tarifs, et facturé chaque mois pendant ce cycle. À l'issue du cycle initial [l'accompagnement s'arrête / se poursuit au mois — à décider]. Rupture avant le terme du cycle : [possible ou non, préavis, date d'effet — à décider].

5. Bespoke

Chaque prestation Bespoke fait l'objet d'un devis. Son contenu, son prix et ses conditions d'annulation sont ceux du devis accepté par le client.

6. Paiement

Aucun paiement n'est effectué sur le site, qui ne recueille aucune donnée bancaire. Le règlement se fait directement auprès du coach, par :

virement bancaire ;
carte bancaire sur place (terminal de paiement) ;
lien de paiement ;
espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés. Échéance du paiement : [avant la première séance pour les formules ; chaque mois pour Signature — à préciser].

7. Planification et annulation des séances

Les séances sont planifiées directement avec le coach. Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant son début. Passé ce délai, [la séance est considérée comme effectuée / … — à confirmer].

Si le coach annule une séance, elle est reportée à une date convenue avec le client et n'est pas décomptée.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution commencée avec son accord exprès avant la fin de ce délai. [Préciser les modalités de rétractation, l'adresse d'envoi de la demande et la manière de recueillir l'accord exprès lors de la souscription.]

9. Responsabilité et santé

Le client déclare être apte à la pratique des activités proposées et [préciser l'éventuelle obligation de certificat médical]. Pulse Unity ne saurait être tenue responsable en cas d'inaptitude non signalée.

10. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à antoine.delmas64@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [Mention médiateur de la consommation, le cas échéant.]