Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : à compléter.
⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Les mentions […] doivent être renseignées.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'espace membre du site Pulse Unity, édité par Antoine-Roman Berjont-Delmas, entrepreneur individuel (Pulse Unity).
2. Compte
- L'espace membre est réservé aux clients de l'accompagnement Signature. Le compte est créé par le coach, avec l'adresse email du client.
- Le client reçoit un mot de passe provisoire, qu'il remplace à sa première connexion par un mot de passe personnel (8 caractères minimum, comprenant lettres et chiffres).
- Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation du service
L'espace membre permet de suivre son accompagnement : programme, séances, suivi, bilans et notifications. Le membre s'engage à un usage conforme à sa destination et à ne pas nuire au bon fonctionnement du service.
4. Comportement
Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, l'accès non autorisé, et toute tentative de contournement des mesures de sécurité. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Disponibilité
Pulse Unity s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir sans interruption (maintenance, incident technique, force majeure).
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
Pulse Unity peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés des évolutions substantielles [préciser le moyen d'information].